49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada

Journaux du Sénat

2^e session, 36^e législature

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Numéro 62

Le mardi 6 juin 2000
14h00

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Angus, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Perrault, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Angus, *Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, *Comeau, *Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Perrault, *Perry (Poirier), *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson,

Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable Président pro tempore dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P.21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-400.

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le septième rapport de ce Comité intitulé « Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit ». -Document parlementaire no 2/36-401S.

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :

Le MARDI 6 juin 2000

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Nonobstant les Directives régissant le financement des Comités du Sénat, votre Comité recommande que les fonds additionnels suivants soient dégagés pour l'exercice financier 2000-2001. Ces fonds s'ajoutent à ceux qui ont été recommandés par le Comité dans son Septième rapport, adopté le 7 avril 2000.

 

Peuples autochtones
Étude spéciale	45 411 $

 

Agriculture et Forêts
Sous-comité des Forêts	184 275 $

 

Banques et commerce
Législation	93 636 $
Système financier	42 459 $

Énergie, environnement et ressources naturelles
Législation	4 600 $
Questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à  l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles	60 324 $

 

Pêches
Étude spéciale	92 282 $

 

Affaires étrangères
Législation	9 900 $
Étude spéciale	74 637 $

 

Bibliothèque du Parlement (Mixte) (Portion du Sénat)

1 667 $

 

Langues officielles (Mixte) (Portion du Sénat)

1 430 $

 

Affaires sociales, sciences et technologie
Législation	7 650 $
Étude spéciale sur l'état du système de santé	23 233 $

 

Transports et communications
Législation	29 127 $
Étude spéciale sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications	28 780 $

 

Votre Comité a aussi accepté de déduire les montants ci-après de ceux déjà approuvés :

Agriculture et forêts
Étude spéciale	19 535 $

 

Privilèges, Règlement et procédure

1 533 $

Votre Comité continuera de revoir les montants alloués aux comités en tenant compte des tendances des dépenses et des changements possibles dans l'organisation des comités sénatoriaux.

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'honorable sénateur Lynch-Staunton présente un projet de loi S-23, Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Roberge, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 8 juin 2000.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur De Bané, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Phnom Penh (Cambodge) du 2 au 4 mars 2000. -Document parlementaire no 2/36-402.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projet de loi

Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Kelly, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des Communes

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 73 (motion), 21, 22, 14, 17 (interpellations), 7 (motion), 6, 19, 12, 9, 18 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier les questions se rapportant à la détermination de la peine au Canada, et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 juin 2001.

Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AUTRES AFFAIRES

Rapports de comités

Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé « Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit », déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.

Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 7 juin 2000, à 13 h 30;

Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;

Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et

Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Sommaire du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 de l'Agence Parcs Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 2/36-386.

Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000-2001 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 2/36-387.

Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-388.

Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-389.

Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 du Musée canadien des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-390.

Rapports du Conseil canadien des normes établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36- 391.

Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2000-01 du Conseil canadien des normes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-392.

Document intitulé « Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 85e et 86e sessions de la Conférence internationale du Travail, tenue à Genève, en juin 1997 et en juin 1998 ».-Document parlementaire no 2/36-393.

Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).-Document parlementaire no 2/36-394.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2000. -Document parlementaire no 2/36-395.

Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.-Document parlementaire no 2/36-396.

Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/36-397.

Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du vérificateur y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1999, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2).-Document parlementaire no 2/36-398.

Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-399.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20

Les noms des honorables sénateurs Poulin, Gill, Kroft et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, De Bané, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Poulin (5 juin).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (5 juin)

Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (6 juin).

Comité sénatorial permanent des pêches

Le nom de l'honorable sénateur Furey enlevé de la liste des membres (6 juin).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les noms des honorables sénateurs Banks et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Pépin et Gill (6 juin).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe ajouté à la liste des membres (6 juin).

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